Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, entre "Atelier Mayrakay" ou le "Vendeur", et l’acheteur ci-après dénommé l'"Acheteur". Toute référence à "nous", "notre" dans ces CGV désigne la marque "Atelier Mayrakay" et toute référence à "vous", "votre" désigne l’Acheteur. Toute référence au mot "commande" dans ces CGV désigne l’action de passer une commande : contenu et paiement.

Tout Acheteur validant une commande en utilisant le site www.ateliermayrakay.fr s’engage à agréer et respecter toutes les clauses des « Conditions Générales de Vente » et il reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. L’Acheteur est donc invité à lire attentivement les clauses ci-après.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services

 

SECTION 1 :

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

Section 2 :

1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l' "Atelier Mayrakay" et ses clients dans le cadre de la vente des produits disponibles sur ce site internet.

2. Produits :

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre téléphone, ordinateur, tablette, ...

En cas de doute concernant un produit, les clients sont invités à nous contacter pour obtenir des informations complémentaires avant de passer commande.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

3. Commandes :

Les commandes passées sur ce site internet sont considérées comme fermes et définitives dès réception du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de problème de stock, de paiement ou pour toute autre raison légitime.
Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Une fois votre commande validée, aucune annulation ou modification ne peut être effectuée :
– Aucune annulation de commande n’est possible.
– Aucune modification de commande n’est possible, (suppression et/ou ajout d’un ou de plusieurs produits).
– Aucune modification sur l’adresse du destinataire n’est possible : nom, prénom, adresse, ville, code postal, numéro de téléphone, point relais
– Aucun regroupement des commandes n’est possible.

* Précommande : produit qui doit être confectionnée selon les spécifications particulières de l’Acheteur lors de sa commande. Il peut s’agir d’une confection complète, ou bien d’une retouche, d’une modification, ou autre personnalisation. La mention est précisée dans la fiche produit.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas suivant :
– De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

Tout produit acheté en précommande (mention précisée sur la fiche produit) ne pourra donc ni être retourné, ni échangé, ni modifié, ni remboursé et le droit de rétractation ne pourra être exercé.

4. Prix :

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés (suivant le poids des produits) et ajoutés au montant total de la commande lors du processus de paiement.

5. Paiement :

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur ce site internet. Les paiements sont sécurisés et traités par des services de paiement fiables.

6. Livraison :

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des contraintes logistiques. En cas de retard de livraison, nous nous engageons à informer le client dans les meilleurs délais.
Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge de l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier l'exactitude des renseignements qu’il fournit au Vendeur, ce dernier n’étant, en aucun cas, responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

* "Atelier Mayrakay" livre en FRANCE METROPOLITAINE pour tout demande contacter le service client à contact@ateliermayrakay.fr

LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE :
– Retrait en point relais (via Mondial Relay) sous 3 à 6 jours (prix calculer suivant le poids de la commande - à partir de 4,30€)
– Livraison à domicile (via Colissimo) sous 2 à 6 jours (prix calculer suivant le poids de la commande - à partir de 5,25€)
– Remise en main propre (Saint-Herblain - 44800) (gratuit) Un SMS vous sera envoyé lorsque votre commande sera prête afin de convenir d’un rendez-vous pour le retrait de votre commande.


*En cas d'absence lors de la livraison :
-> En cas d’absence du destinataire lors de la livraison à domicile, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. La commande devra être retirée à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée au Vendeur, qui n’en remboursera pas le contenu. Une nouvelle livraison est envisageable si l’Acheteur s’acquitte à nouveau des frais de livraison.
-> En cas de non-retrait d’une commande livrée en point relais dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée au Vendeur, qui n’en remboursera pas le contenu. Une nouvelle livraison est envisageable si l’Acheteur s’acquitte à nouveau des frais de livraison.

*En cas de perte, de vol ou d’endommagement du colis, et conformément aux articles :
– L. 221-15 du Code de la consommation qui indique que “le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.”
– L. 216-2 du Code précité : “en cas de colis perdu, le défaut de livraison peut entraîner l’annulation du contrat de vente.”
– L. 216-3 du Code précité : “le vendeur est tenu de procéder au remboursement des sommes avancées.”

Atelier Mayrakay sera dans l’obligation de vous rembourser la somme totale de votre commande soit, les produits contenus dans le colis perdu, volé ou endommagé, ainsi que les frais de livraison.
Un colis dont le suivi est noté comme “Livré” (avec ou sans signature) est considéré comme remis au destinataire. Il ne sera aucunement possible d’en effectuer le remboursement.

* Si vous rencontrez un problème avec votre colis, veuillez nous contacter au plus vite à l’adresse suivante : contact@ateliermayrakay.fr

7. Droit de rétractation :

Conformément à la législation en vigueur de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation pour remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Il faudra retourner les produits dans leur état d'origine, non utilisés et accompagnés de leur emballage d'origine (enveloppe et pochon en tissu), avec leur étiquette cartonnée. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis ou endommagés, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas repris, ni remboursé.

8. Garanties :

Tous les produits vendus sur ce site internet sont soumis aux garanties légales prévues par la loi. En cas de défaut ou de non-conformité d'un produit, les clients peuvent exercer leur droit à la garantie en nous contactant à l'adresse suivante : contact@ateliermayrakay.fr

9. Responsabilité :

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur ce site internet.

10. Litiges :

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents.

11. Contact :

Pour toute question concernant nos conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@ateliermayrakay.fr

Date de dernière mise à jour : 20 février 2025